939.3.Les plans de construction du document numéro 1 de l’annexe VI qui décrivent le projet de construction qui peut être réalisé sur le territoire visé à l’article 939.1, sont approuvés.
L’occupation sur ce territoire, d’un bâtiment conforme à ces plans, est autorisée par un usage du groupe H1 logement.
939.3.Les plans de construction du document numéro 1 de l’annexe V qui décrivent le projet de construction qui peut être réalisé sur le territoire visé à l’article 939.1, sont approuvés.
L’occupation sur ce territoire, d’un bâtiment conforme à ces plans, est autorisée par un usage du groupe H1 logement.
